AIDES D’ÉTAT ET DE MINIMIS

Obligations d’information pour les subventions publiques.
Les aides d’État et les aides de minimis reçues par notre entreprise sont contenues dans le registre national des aides d’État visé à l’art. 52 de la loi 234/2012 à laquelle il est fait référence et qui peut être consulté au lien suivant: Apprendre encore plus>>

Aller au contenu principal